Mentions légales

Le présent site d’information en ligne est accessible à partir de l´url suivante : www.ici-toutvabien.org

Il est édité par l’association ICI, tout va bien.

Direction de la Publication du Site : Marie-Hélène Lopez.
Responsable rédaction du Site/Lettre du Mois : Marie-Hélène Lopez.
Contact Rédaction : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour toute information Abonnement, Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La dénomination ICI, tout va bien (ITVB) a fait l’objet d’une déclaration après de l’INPI en tant que marque commerciale.

Création du logo ICI, tout va bien : Nokmac  - www.nokmac.com
Site internet/Conception, réalisation et hébergement : Adiane SAS - Dax - www.adiane.com
Remerciements à TAM-TAM Design  

 

Conditions d’utilisation du site

Toute personne accédant, visitant ou utilisant le site, notamment en adressant un courrier électronique à la rédaction, qu’elle agisse pour son compte ou pour le compte de toute personne morale (ci-après un « Lecteur ») déclare et garantit avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes et conditions, sans restriction ni réserve.

Chaque Lecteur de la Lettre et du Journal doit également prendre connaissance régulièrement des présentes conditions d’utilisation, la rédaction se réservant le droit de les actualiser et/ou de les modifier, à tout moment et sans préavis.

 

Objet du site

ICI, tout va bien est un journal en ligne d’information optimiste et de proximité mettant en avant : projets, actions, expériences et utopies ayant un parti pris environnemental, solidaire, économique et social ;

Le site ne constitue, en aucune façon, une offre de service, une sollicitation d’offre de service ou un démarchage. Le Journal ne garantit pas l’exhaustivité des informations contenues sur le site.

La rédaction ne garantit pas que le site soit accessible de manière continue.

Tout lecteur est informé du fait que ITVB se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer, tout ou partie du site et des informations qu’il contient et ce, à tout moment et sans préavis.

En conséquence, ITVB ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage allégué ou avéré, subi directement ou indirectement, par tout Lecteur du fait de sa connexion au Site, de la consultation et/ou de l’utilisation des informations fournies par le site.

 

Protection des données personnelles

Les Lecteurs dont les données personnelles, telles que leur adresse de messagerie, leurs noms et coordonnées, sont collectées ou qui communiquent au Journal des données personnelles, via le site, sont informées qu’elles disposent, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer auprès du Journal en adressant un mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le responsable des traitements des données personnelles est la rédaction de la publication ICI, tout va bien.

Les données personnelles ou d’organismes (= liens également) ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés, ou de donner de la résonance à l’information traitée dans le cas où elles complètent un article et donc ont été autorisées à être diffusées lors des interviews, entretiens ou écrits par courrier électronique.

Ces données sont susceptibles d’être conservées et stockées par la rédaction pendant la durée qu’elle jugera raisonnable pour assurer le traitement de ces réponses et le besoin de créer un lien avec ces associations, organismes, entreprises… si besoin afin de relayer l’information.

Le Lecteur est également informé qu’aucune transmission de données personnelles n’est obligatoire pour l’accès et/ou la consultation du site. Seule la transmission d’une adresse électronique valide est obligatoire lorsqu’un message électronique est adressé à la rédaction et ce, de façon à ce qu’une réponse puisse être éventuellement apportée audit message électronique ou dans le cas où la personne souhaite recevoir la Lettre à titre gracieux.

Les données relatives à la rédaction qui sont rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

En particulier, chaque Lecteur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, les données de la rédaction pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités de la Rédaction.

Chaque Lecteur s’interdit également de reproduire des photographies ou documents venant illustrer un article ; ceux-ci n'ayant été cédés à la rédaction qu’à des fins d’illustration du propos et pour un temps indéterminé (= lors du retrait de l’information).

 

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’information, communiqués de presse, présentations, plaquettes, brochures, illustrations, photographies, hormis celles fournies par les personnes concernées par l’information diffusée et qui auront données leur autorisation d’utilisation, sont la propriété intellectuelle exclusive de la rédaction.

Les droits de propriété intellectuelle d’ordre patrimonial afférents aux photographies reproduites sur le site (illustrant les rubriques principalement) ont été achetés ou cédés par l’association ICI, tout va bien ou ses fondatrices.

Les Lecteurs ne sont autorisés qu’à représenter le site sur l’écran de leur ordinateur personnel.

En particulier et sous réserve des stipulations de l’alinéa précédent, le Lecteur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable et écrit de la rédaction et de l’association.

Par exception aux alinéas précédents, la rédaction autorise les Lecteurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’information ou les autres documents, propriété du Journal qui sont mis à la disposition des Lecteurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement.

Dans ce cas, et sauf stipulation contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, le Lecteur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

 

Liens

Les Lecteurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site et/ou une page quelconque du site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable écrit de la rédaction ou de l’association ICI, tout va bien.

La rédaction ne saurait dans tous les cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’existence de liens hypertexte entre son site et des sites tiers et/ou au titre du contenu desdits sites que la rédaction n’avalise en aucune façon.

 

Le cookie de solutions de mesures d'audience

1. Le Paquet Télécom
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" renforce l'obligation d'information des internautes à l'égard des cookies. Le gouvernement français a transposé ces nouvelles normes dans une ordonnance publiée le 24 août 2011 dite ordonnance "Paquet télécom".

2. Que veut-on dire quand on parle de "cookie" ?
Il s’agit des "informations stockées dans l’équipement terminal", qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un "cookie" consiste donc à coller une "étiquette" sur le terminal de l’internaute.

3. Position de la CNIL concernant les « cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience ».
La CNIL a conscience de la nécessité pour un éditeur de mesurer l'audience de son site internet. Elle observe que les cookies sont fréquemment utilisés pour cette finalité et que ce dispositif contribue aussi au service fourni à l’internaute. Les statistiques de fréquentation permettent notamment aux éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.

Compte tenu de la finalité spécifique de ces cookies et du risque très limité sur la protection de la vie privée, la CNIL a décidé de considérer que ces cookies pouvaient être mis en œuvre sans avoir reçu le consentement préalable des internautes. Mais, pour bénéficier de cette exemption au consentement, la CNIL considère que ce traitement doit respecter les conditions particulières suivantes:

- Information : Une information claire et complète doit être délivrée par l’éditeur du site afin d’assurer la transparence sur l’utilisation des outils d’analyse de fréquentation. Un lien vers cette information est présent sur toutes les pages du site vers la page "Mentions légales".

- Droit d’accès : Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable du présent site pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf. Adresse ci-dessus.

- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur. A titre d’exemple :
 . Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : cliquez “outils”, “options Internet”, “confidentialité”. Cliquez sur le bouton “avancé”, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, cochez les deux cases “refuser”, puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte).
 . Si vous naviguez sur Firefox  (Mozilla) Cliquez “outils”, “options”, “vie privée”. Décochez “accepter les cookies” ou cliquez sur le bouton “exceptions” et entrer le nom du site et cliquez sur “bloquer”.
Certains services requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Les fabricants de navigateurs sont en cours de développement des nouveaux mécanismes pour permettre aux internautes d’exprimer leurs préférences en matière de vie privée.

- Finalité limitée :
L’utilisation des cookies est strictement limitée à la mesure d’audience des pages du site, sans permettre l’identification des personnes visitant notre site.
- Adresse IP : L’utilisation de l’adresse IP pour géolocalisation est à l’échelle de la ville et anonymisée.
- Durée de conservation : Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.

Assortissant l’absence de consentement préalable à des conditions strictes de mise en œuvre pour ce type de cookies, la CNIL a pour objectif de concilier respect de la vie privée et l’activité des éditeurs. Cette position est susceptible d’évoluer en fonction de la position commune que pourrait adopter l’ensemble des CNIL européennes (G29).

Partager cet article de ICI, tout va bien
Pin It

REDACTION

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. En savoir plus