STATUTS DE L'ASSOCIATION
ICI, TOUT VA BIEN
STATUTS : Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER — CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : ICI, TOUT VA BIEN (ITVB)
Dans les présents statuts, elle sera appelée l’association.
ARTICLE 2 — OBJET
L’association a pour objet de diffuser vers le plus grand nombre, sur un territoire de proximité, idées, projets, actions, expériences, solutions, initiatives individuelles et collectives, positives pour l’environnement, la biodiversité et privilégiant l’économie sociale et solidaire, l’échange et le lien entre tous, ainsi que la vie citoyenne ;
À partir de témoignages, d’informations concrètes, de mises en lumière, l’association veut ainsi à travers un ou différents supports d’information et de communication, faciliter et stimuler la réflexion, les interactions et synergies entre tous — personnes engagées ou non, structures au service de l’intérêt général (associations, ESAT, SCOP, SCIC…) et ce, sur une zone d’implications définie localement ;
De même, seront également promus les arts et la culture dès lors que l’intention de partage vers le plus grand nombre occupe une place significative pour ses créateurs ou diffuseurs.
Ses moyens d’action sont en premier lieu les publications qu’elle éditera : site(s) Web et lettre(s) d’information électronique en priorité ; mais aussi, selon les possibilités de l’association, tous types de publications, papier ou autres supports selon les technologies du moment.
Enfin, toutes initiatives (événements, projets…) pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association font partie des moyens d’action possibles pour celle-ci.
ARTICLE 3 — INTÉRÊT GÉNÉRAL
L’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général et garantit un fonctionnement démocratique, transparent et présentant un caractère désintéressé dans sa gestion.
ARTICLE 4 — SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Saint-Laurent-Bretagne (64160),
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision adoptée par le bureau.
ARTICLE 5 — DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Les modalités de dissolutions sont précisées dans le règlement intérieur.
ARTICLE 6 — ADHÉSION ADMISSION-RENOUVELLEMENT
L’association est ouverte à tous sans discrimination.
Pour être adhérent de l’association, il convient, de remplir un bulletin de demande d’adhésion et de le retourner signé à l’association (formalité proposée en ligne).
La qualité d’adhérent est obtenue dès lors que le bulletin est signé par le (a) Président(e).
Il est ensuite retourné à son destinataire par mail (avec indication N° adhérent…).
Aucune cotisation ne sera demandée en contrepartie.
L’adhésion a une durée d’un an (janvier à décembre). Le renouvellement se fait chaque année par tacite reconduction.
Le Bureau ou les membres fondateurs peuvent refuser des adhésions.
En cas de refus, l’association n’a pas obligation à faire connaître le motif de sa décision.
ARTICLE 7 — RADIATION-DEMISSION
Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer par ses membres adhérents dans un esprit d’ouverture, de tolérance, de respect et conformément aux statuts et au règlement intérieur.
La qualité d’adhérent se perd par :
- La démission adressée au Bureau à tout moment ;
- Le décès ;
- L’exclusion pour non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association ;
- La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, selon procédure indiquée dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres de son Bureau.
ARTICLE 9 — AFFILIATION
L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements qui partageront les mêmes valeurs par décision du Bureau.
ARTICLE 10 — RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les dons financiers, matériels ou manuels conformément à l’art.200 du code des impôts ;
2° les recettes éventuelles provenant de l’activité de l’association ;
Il est ainsi possible que soient exercées des activités comprenant des ventes lors de manifestations organisées ou en dehors de celles-ci (Proposition de produits -objets, vêtements…) ou de services (cours, stages…) ; ouverture temporaire d’une buvette, location de matériel associatif, etc.
3°. Les soutiens logistiques ou biens matériels
Il est possible de solliciter des personnes physiques ou morales concernées par l’objet de l’association (Associations, ESAT, SCOP, SCIC, Entreprises, État, Communes, Établissements public, Collectivités territoriales…) afin d’obtenir un conseil, une aide logistique ou biens matériels.
4 ° De façon générale, toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et dans ce cas, après avis du Bureau.
ARTICLE 11— DENOMINATION
Les membres fondateurs ont déposé à titre personnel auprès de l’INPI la dénomination ICI, TOUT VA BIEN (ITVB) et resteront détenteurs de cette propriété ainsi que de celle de son logo. Cependant, il est convenu pour ces derniers de les laisser à l’usage de l’association tant qu’ils l’autoriseront.
ARTICLE 12 — BUREAU
L’association est dirigée par un Bureau composé de 2 à 5 membres maximum, renouvelable tous les 3 ans. Il comprend un(e) Président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées.
Les membres fondateurs sont de droit membres du Bureau.
Ils peuvent à tout moment s’en retirer et désigner d’autres membres fondateurs s’ils le souhaitent, en veillant à respecter le nombre minimum et maximum de membres.
Le Bureau s’occupe de la gestion quotidienne et prend ses décisions à la majorité.
Il assure l’application des décisions prises en Assemblée Générale.
Le Bureau se réunit une fois par mois.
ARTICLE 13 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire réunit tous les adhérents de l’association ayant adhéré deux mois (= 60 jours) minimum avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Elle se réunit chaque année au moins une fois par an selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Le (a) Président(e), assisté(e) des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le (a) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale ordinaire prend les décisions les plus importantes qui s’imposent à tous les adhérents et ses membres, y compris absents.
ARTICLE 14 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur la demande du Président, de la majorité du Bureau, ou d’au moins un tiers des adhérents, une Assemblée Générale « extraordinaire » peut être convoquée suivant les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire (précisées dans le règlement intérieur).
ARTICLE 15 — DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ICI, TOUT VA BIEN peut être prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire ou extraordinaire.
En cas de dissolution prononcée, nécessairement votée à une majorité constituée au 2/3 des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires.
ARTICLE 16 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale, ainsi que toutes modifications.
Ce règlement est destiné à préciser ou fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il est à tout moment consultable sur simple demande et tout membre doit en avoir pris connaissance lors de son adhésion.
